Intervention de Charles Guené

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

... mais c’est pour moi l’occasion de rappeler que, depuis l’Ancien Régime, il n’a jamais été proposé de péréquation comme celle qui figurait dans l’avant-projet gouvernemental. Il fallait quand même le dire et en donner acte au Gouvernement !

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