Intervention de Charles Guené

Cela dit, rassurez-vous, j’ai compris que nous avions abandonné ce système.

En réalité, nous procédons désormais à une territorialisation sur le bloc communal et à une mutualisation sur le bloc départemental et régional.

Mais, ce faisant, nous ne mutualisons que trois quarts du produit, alors que la solution initiale retenue dans l’avant-projet gouvernemental était plus équitable, puisqu’il s’agissait d’une répartition sur l’ensemble de la valeur ajoutée à partir de critères physiques.

De plus, elle permettrait, par les éléments que nous apportons en correction, d’opérer une pondération au profit des départements qui, au terme de la mutualisation, perdaient de la valeur ajoutée.

En fait, ici, nous aboutissons à la situation inverse et certains de nos collègues tentent de réintroduire des effets de mutualisation pour avantager des départements qui étaient plutôt pauvres auparavant. Il y a là quelque paradoxe...

Aussi serait-il intéressant de rétablir le partage de la valeur ajoutée à partir des éléments physiques, véritable mutualisation sur l’ensemble du dispositif. Il est important que chacun se penche sur cette question.

Même si ma proposition n’est qu’une recette « Tante Marie » du quatre-quarts, elle présente selon moi un certain intérêt !