Intervention de Charles Guené

Ce sous-amendement, qui concerne les régions, est similaire à celui que j’ai présenté tout à l’heure pour les départements.

Il convient, selon moi, de proposer le même système pour les régions, afin que la pondération se fasse bien sur la totalité de l’enveloppe et non pas seulement sur les trois quarts.

Pour ceux qui ne sont pas assez imaginatifs, je précise qu’au lieu de prendre un quart de la valeur ajoutée nationale pour le réaffecter là où elle est produite, la formule que je propose permettrait, comme c’était prévu dans l’avant-projet gouvernemental, de procéder à une répartition en fonction de critères physiques, ce qui reviendrait à la mutualiser.

De plus, le fait d’avoir modifié le système nous amènera à intégrer des dispositions du type de celle que vient de proposer mon collègue Bruno Sido, c’est-à-dire à inverser le rapport pour rétablir une mutualisation au profit des départements « pauvres » qui en ont besoin, ce qui vient illustrer le paradoxe.