Intervention de Philippe Bas

Le mandat de notre collègue Gaëtan Gorce au sein de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) arrivant à échéance, le Sénat doit désigner son successeur, sachant que notre collègue n'est plus membre de notre commission. Le Sénat compte deux représentants au sein de cet organisme, et le second membre nommé par notre assemblée étant un sénateur de la commission de la culture appartenant à la majorité sénatoriale, nous devons nommer une sénatrice membre de l'opposition. Le groupe socialiste et républicain m'a proposé la candidature de Sylvie Robert qui n'est pas renouvelable en septembre mais n'est pas encore membre de notre commission ; on m'assure cependant qu'elle souhaite vivement nous rejoindre. Je vous invite donc à la désigner comme candidate proposée à la nomination du Sénat pour siéger, en qualité de membre titulaire, au sein de la Cnil.

Il en est ainsi décidé.