Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 novembre 2016 à 10h05
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Communication et délégation au fond de l'examen d'articles

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Notre commission entendra Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer, le mardi 13 décembre 2016, de 9 heures à 10 heures 30, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. M. Darnaud en est le rapporteur. Compte tenu de la variété des sujets traités, la Conférence des présidents a autorisé, le 16 novembre dernier, cinq commissions à se saisir pour avis : la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission de la culture, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ainsi que la commission des finances. Nous pourrions donc solliciter l'autorisation d'ouvrir cette audition à l'ensemble de nos collègues. Je donne la parole à Mathieu Darnaud pour qu'il nous présente la façon dont il compte organiser ses travaux avec les rapporteurs pour avis.

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