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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 200
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je vous remercie, madame la ministre, d’inviter le Sénat à tant de sagesse. Vous avez compris, mes chers collègues, qu’en l’état, notre proposition des quatre quarts était arbitraire et indicative.
Toutes les suggestions que vous faites sont naturellement essentielles, mais nous sommes incapables ce soir de trouver la bonne pondération. Par conséquent, je crois qu’il serait opportun de conserver le schéma proposé par la commission dans son amendement n° II-200.
Nous prenons acte de vos souhaits et nous invitons les auteurs de sous-amendements tendant à moduler la règle des quatre quarts à bien vouloir les retirer.
