Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

J’indique donc aux membres de la commission des finances que nous nous réunirons à vingt et une heures dix pour examiner les amendements extérieurs sur les articles non rattachés qui n’ont pas encore été vus par la commission.

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