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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 200
Roland du Luart, président :Dans la discussion des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 43, relatifs aux conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, nous poursuivons l’examen des sous-amendements déposés sur l’amendement n° II-200, de la commission.
