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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 373
Jean Arthuis, président de la commission des finances :M. Fourcade a raison d’établir une corrélation directe entre le présent sous-amendement, relatif au ticket modérateur, et le sous-amendement n° II-373, que Mme la ministre va nous présenter dans un instant, sur la liaison des taux.
Ce matin, la commission des finances, lorsqu’elle a pris connaissance de ces sous-amendements, a considéré que le sous-amendement n° II-372 nécessitait une expertise, car il est d’une admirable complexité et nous ne sommes pas parvenus à en déchiffrer tous les aspects.
Or, nous nous sommes fixés pour règle de ne voter que les dispositions que nous comprenons et que nous serons capables, demain, d’expliquer à nos concitoyens.
