Intervention de Charles Guené

Je partage l’opinion d’Eric Doligé dans la mesure où nous essayons malgré tout de raisonner à droit constant. Si le sous-amendement proposé par le Gouvernement est effectivement complexe, c’est aussi parce qu’il passe en revue successivement les différentes intercommunalités existantes pour appliquer à chacune d’elle ce système. Mais, comme l’ont dit excellemment M. le rapporteur et M. Fourcade, très peu de collectivités seront concernées.

Il est en revanche nécessaire de conserver une soupape de sécurité pour fixer les choses. Si je reconnais aussi éprouver quelques difficultés à mesurer toutes les incidences, je pense que nous devons a priori retenir cette rédaction, qui permet en outre des accords entre la commune et l’EPCI concernant les éventuelles compensations qui sont reversées pour rétablir l’équilibre.

Nous aurions à mon avis intérêt à adopter ce sous-amendement, quitte à le réexaminer éventuellement en commission mixte paritaire si cela s’avère nécessaire.