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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Nous avons vraiment la volonté d’aboutir, mais nous nous posons des questions.
Que se passera-t-il avec les entreprises qui sont implantées sur un certain nombre de sites ? Premier exemple, prenons le cas d’une banque qui a des établissements dans la France entière. Comment détectera-t-on les lieux où le ticket modérateur s’appliquera ? C’est extrêmement compliqué.
