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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200
Jean Arthuis, président de la commission des finances :… et, par conséquent, elle dépasse les 3 % !
Ce sont des cas de figure qui nécessitent une expertise complémentaire.
