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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 356
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Le sous-amendement n° II-356, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° II-200, alinéas 278 à 286
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
