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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 373
Roland du Luart, président :Monsieur le rapporteur général, s’agissant du sous-amendement n° II-373, qu’entendez-vous par « avis résigné » ? Le système informatique de la division des lois ne connaît que l’avis favorable, l’avis défavorable et l’avis de sagesse !
