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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Nous souhaitons, comme chacun ici sans doute, une révision des bases parce que l’on observe manifestement des injustices entre les contribuables.
Quoi qu’il en soit, c’est non pas le Gouvernement qui demande une distinction entre la taxe foncière sur les propriétés bâties résidentielles et la taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises, mais bel et bien la commission !
Si l’on procède à une révision des bases, ce n’est pas pour augmenter le produit de cet impôt de répartition. Si les bases sont révisées à la hausse, cela signifie que les taux baisseront en conséquence.
