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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Arrêtons de fantasmer sur l’idée selon laquelle cette révision entraînerait des variations très sensibles et constituerait un moyen d’améliorer les ressources des collectivités territoriales ! L’actualisation des bases a pour seule vertu de mettre un terme à un certain nombre d’injustices entre les contribuables. (M. le rapporteur général et M. Jacques Blanc applaudissent.)
