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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 370
Roland du Luart, président :J’appelle donc également en discussion le sous-amendement n° II-370 rectifié, présenté par MM. Charasse et Collin, Mme Escoffier et MM. Mézard, Plancade et Vendasi, et ainsi libellé :
Amendement n° II-200, après l'alinéa 459
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
8 bis. Avant le dernier alinéa de l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article sont applicables aux taxes directes locales et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises instituées par la loi de finances pour 2010. »
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
