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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 328
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° II-328, présenté par M. Bécot, est ainsi libellé :
Amendement n° II-200
Après l'alinéa 344
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
I bis. – Le IV de l'article 29 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 est abrogé.
La parole est à M. Michel Bécot.
