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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 202
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Ce débat est intéressant, mais il a eu lieu en première partie du projet de loi de finances. Le sous-amendement de M. Michel Bécot est donc irrecevable. Toutefois, nous aurons l’occasion de revenir sur la question des chambres de commerce et d’industrie lors de l’examen de l’amendement n° II-202.
