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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 370
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Un vote de seconde partie de projet de loi de finances ne peut pas remettre en cause une décision votée en première partie !
Par ailleurs, s’agissant du sous-amendement n° II-370 rectifié, nous avons bien entendu les observations de Mme la ministre. Mais, pour que la CMP puisse améliorer le texte, il est préférable de voter ce sous-amendement afin que la disposition fasse l’objet de la navette.
