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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 377
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° II-377 est retiré.
Je suis saisi de deux sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Le sous-amendement n° II-337, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° II-201, alinéa 23
Rédiger comme suit cet alinéa :
III. - Le montant global de la dotation de compensation est réparti entre les communes, à l'exception de la ville de Paris, et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Le sous-amendement n° II-340, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° II-201, alinéa 23
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il évolue ensuite comme la dotation globale de fonctionnement.
Madame Beaufils, je vais appeler également les deux sous-amendements suivants, que je vous demanderai de présenter en même temps.
Le sous-amendement n° II-338, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° II-201, alinéa 39
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il évolue ensuite comme la dotation globale de fonctionnement.
Le sous-amendement n° II-339, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° II-201, alinéa 52
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il évolue ensuite comme la dotation globale de fonctionnement.
Vous avez la parole, ma chère collègue.
