Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 337
Roland du Luart, président :Nous vous remercions, monsieur Foucaud, d’avoir éclairé le débat et d’avoir obtenu une réponse précise.
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-337.
