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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 379
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° II-379 est retiré.
Le sous-amendement n° II-341 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° II-201, alinéa 58
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Par dérogation aux articles L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, la date du « 31 mars » est remplacée par la date du « 30 avril » pour l'année 2011.
Cet amendement a été précédemment retiré.
Les trois sous-amendements suivants sont présentés par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Le sous-amendement n° II-342 rectifié bis est ainsi libellé :
Amendement n° II-201, après l'alinéa 63
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Aucune diminution n'est applicable aux communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ou de la dotation de solidarité rurale.
Le sous-amendement n° II-343 rectifié est ainsi libellé :
Amendement n° II-201, après l'alinéa 78
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Aucune diminution ne peut affecter les départements éligibles à la dotation globale de fonctionnement minimale ou à la dotation de développement urbain.
Le sous-amendement n° II-344 est ainsi libellé :
Amendement n° II-201, après l'alinéa 89
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Aucune diminution ne peut affecter une région éligible à la dotation de péréquation définie à l'article L. 4332-8 du code général des collectivités territoriales.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
