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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 357
Roland du Luart, président :Ce dispositif rassure également les départements !
Il s’agit donc du sous-amendement n° II-357 rectifié bis.
Je le mets aux voix.
