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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendements 382 346 232
Roland du Luart, président :En conséquence, les sous-amendements n° II–382, II–346 et II–232 rectifié bis n'ont plus d'objet.
Le sous-amendement n° II-233 rectifié bis, présenté par MM. Collomb, Collin et Mézard, est ainsi libellé :
Amendement n° II-201, alinéa 102
Remplacer le mot :
département
par le mot :
région
La parole est à M. Jacques Mézard.
