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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 233
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° II-233 rectifié bis est retiré.
Le sous-amendement n° II-347, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° II-201, alinéas 104 à 112
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
