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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 330
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° II-330, présenté par M. Fourcade, est ainsi libellé :
Amendement n° II-202, alinéa 9
Après les mots :
d’une contribution complémentaire dont le produit est arrêté
insérer les mots :
, à la majorité qualifiée,
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
