Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 330
Roland du Luart, président :Mes chers collègues, dans ces conditions, je vous propose de nous prononcer d’abord sur le sous-amendement n° II-330 de M. Fourcade, faute de quoi le débat risque d’aller à hue et à dia…
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
