Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 359

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, le sous-amendement n° II-359 rectifié n'a plus d'objet.

Monsieur Détraigne, le sous-amendement n° II-386 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion