Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 386
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° II-386 est retiré
Monsieur le rapporteur général, rectifiez-vous l’amendement n° II-202 dans le sens indiqué par M. Charasse ?
