Intervention de Jean Arthuis

Je pense qu’il est temps de conclure. Le mieux est parfois l’ennemi du bien. Il était sans doute important que la commission des finances, au travers de l’amendement présenté par Philippe Marini, donne une orientation et un signal aux responsables des chambres consulaires. Toutefois, ne demandons pas à cette proposition plus qu’elle ne prétend apporter.

Ce qui me paraît essentiel, c’est de poser le principe d’une relation contractuelle entre les entreprises et les chambres de commerce et d’industrie. Nous avons vécu jusqu’à présent des situations assez baroques où les CCI devaient venir quémander une autorisation au Parlement. Et, comme le produit fiscal était généralement insuffisant, elles allaient ensuite solliciter des subventions auprès des conseils généraux et régionaux...

Nous devrions maintenant pouvoir avancer dans le sens d’une simplification et d’une régularisation.

Les responsables des entreprises vont devoir, eux aussi, exprimer leurs attentes vis-à-vis des CCI, et veiller à en « avoir pour leur argent ».

Trop souvent, les organismes consulaires ont accusé les collectivités territoriales de lever trop d’impôts, notamment trop de taxe professionnelle. Cela doit cesser. Je ne suis pas favorable à un encadrement des contributions destinées aux chambres de commerce et d’industrie, car c’est au monde de l’entreprise de fixer, en toute responsabilité, et le niveau de leurs ressources et la répartition de la charge en son sein. Si les entreprises n’y trouvent pas leur compte, elles devront en tirer les conséquences.

L’amendement présenté par M. le rapporteur général étant purement indicatif, il ne met pas un terme au débat, mais permet à ceux qui participent actuellement aux négociations de connaître les orientations du Parlement. Ainsi, lorsqu’ils présenteront un projet de réforme des CCI, ils ne se méprendront pas sur les modalités de financement. C’est un signal important, et il me semble que le Sénat serait ce soir dans son rôle en adoptant cet amendement, modifié par le sous-amendement de Jean-Pierre Fourcade.

En outre, les simulations effectuées par le rapporteur général font effectivement ressortir, dans certains cas, des proportions relativement importantes de la cotisation foncière des entreprises, pouvant aller jusqu’à 20 %. Eh bien, il est important que le monde de l’entreprise le sache. §