Intervention de Jean Arthuis

Mais alors, monsieur le secrétaire d'État, dites-nous quels sont exactement ces contrôles afin que nous puissions juger de leur effectivité sur place et sur pièces ? Quoi qu’il en soit, permettez-moi de douter quelque peu de leur efficacité tant le réseau devient complexe et épars.

Nous sommes à la veille de mutations fondamentales. En faisant transiter l’impôt par les entreprises, qu’elles soient industrielles ou commerciales, nous prenons le risque d’accélérer toutes les délocalisations. Il va être temps d’ouvrir un débat sur la question de savoir qui paie l’impôt. Or je réaffirme devant vous, mes chers collègues, que c’est toujours le citoyen qui s’acquitte de cette charge.