Intervention de Jacques Muller

Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à une anomalie selon laquelle le carburant des avions serait totalement détaxé. S'il faut une négociation internationale pour revenir sur cet état de fait pour les vols internationaux, en raison de la convention de Chicago – état de fait totalement contradictoire avec tous les objectifs affichés lors des différents sommets mondiaux de lutte contre le changement climatique –, rien n'empêche le législateur d'instaurer un régime normal pour les vols intérieurs.

En effet, le transport aérien est aujourd'hui le mode de transport qui émet le plus de gaz carbonique par passager transporté. Pourtant, le kérosène est le seul carburant à échapper totalement à toute taxe alors que les autres carburants sont tous taxés à des degrés divers. Il s'agit donc de rétablir une fiscalité plus conforme aux objectifs de lutte contre le changement climatique que la France s'est donnés lors de l'adoption des lois Grenelle de l’environnement.

Il s'agit aussi indirectement d'orienter les transports de personnes ou de marchandises prioritairement vers des modes de transports beaucoup plus sobres, comme le train, en cessant de favoriser fiscalement le transport aérien.

Je ne vais pas vous rappeler que la France dispose aujourd’hui d’un réseau étendu de trains à grande vitesse. Non seulement la ville de Paris est ainsi reliée à de plus en plus de capitales régionales ou de grandes villes mais il existe un début d’interconnexion de ce réseau permettant de relier les métropoles régionales entre elles.

Il est donc particulièrement choquant que nos concitoyens continuent à subventionner indirectement le transport aérien en faussant ainsi la concurrence entre le train et l’avion.

Par ailleurs, si le transport aérien est celui qui émet le plus de gaz à effet de serre par passager transporté ou par tonne transportée, c’est aussi un mode de transport plutôt élitiste et non un transport de masse comme le sont le train ou la voiture.

J’insiste sur cet aspect social de la question. En effet, ce sont les catégories aisées disposant des moyens financiers de voyager qui, de fait, bénéficient le plus de cette défiscalisation alors que ce sont les catégories populaires qui en souffrent le plus. Je fais notamment référence au bruit et à la pollution de l’air à proximité des aéroports.

Toutes ces considérations m’amènent, chers collègues, à vous inviter à voter cet amendement qui devrait nous permettre de commencer à rattraper notre retard en matière de fiscalité sur le transport aérien.