Intervention de Jacques Muller

Je m’attendais à me voir opposer les arguments selon lesquels apparaîtraient des distorsions de concurrence et qu’il faudrait appliquer cette mesure au niveau européen.

Je voudrais simplement faire remarquer que, outre le Japon, le Canada, les États-Unis, d’autres pays taxent le carburant pour avion. C’est notamment le cas, en Europe, de l’Irlande, de la Suède et de la Norvège. Je constate donc que notre pays, sur cette question, est en retard.

Je propose donc de commencer à taxer le transport aérien dans la mesure où il y a effectivement distorsion de concurrence entre l’avion et le TGV. Nous devons aujourd’hui nous attacher à développer tous les moyens de transport permettant de limiter les gaz à effet de serre. Je maintiens bien entendu cet amendement.