Intervention de François Trucy

Nous avons maintenu la redevance assise sur les recettes du PMU et dont dépendaient entièrement les 40 000 emplois de la filière hippique française. Mais personne n’a pensé que la Commission européenne verrait d’un mauvais œil le terme que nous avions mis à cette redevance. Elle oblige donc notre pays à procéder d’une autre manière pour préserver les emplois de la filière.

De toute façon, il y aura, bien sûr, des choses à revoir. Votre prédécesseur en avait bien conscience, monsieur le ministre, puisqu’il a fait inscrire dans le texte une clause de revoyure. Six mois avant la date prévue pour ce rendez-vous, la commission des finances déposera un rapport de suivi de la loi.