Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 12

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

J’en viens au CNC. Je ne voudrais pas que la commission des finances donne l’impression de provoquer des débats. Le rapporteur général a simplement voulu indiquer que cet organisme avait accumulé une trésorerie considérable – plus de 500 millions d'euros –, et que la transparence y était pour le moins perfectible. Cet amendement vise donc à stimuler cette dernière, mais peut-être qu’une contribution plus modeste du CNC serait de nature à rassurer chacun ; M. le rapporteur général y reviendra dans un instant.

En tout cas, si nous pouvions conclure rapidement sur cette question, nous disposerions de plus de temps pour les amendements dont l’examen nous attend.

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