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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 janvier 2017 à 9h05
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous sommes toujours prudents lorsqu'il s'agit de déplacer la frontière entre l'Église et l'État.
La réunion est close à 9 h 20
