Intervention de Jean Arthuis

Je m’étonne de la tonalité des propos qui viennent d’être tenus, notamment par M. Frimat.

La commission a examiné les amendements présentés par nos collègues hier midi et hier soir, Mme Beaufils peut en témoigner. Tout cela est parfaitement transparent.

Je veux dire à nos collègues de l’outre-mer que nous sommes avec eux pour rechercher les meilleures solutions possibles dans ce qui est financièrement supportable.

Ils savent bien dans quel contexte budgétaire nous nous trouvons et à quel point il est urgent et nécessaire de mettre de l’ordre dans nos finances publiques.

La dépense fiscale outre-mer représente 1, 2 milliard d’euros. Or le photovoltaïque est en train de vampiriser les autres dispositifs de défiscalisation. Le risque, si l’on n’y porte pas remède, c’est que vienne un moment où la dépense fiscale ne serve plus à des activités de production, qui mobilisent de la main-d’œuvre et contribuent à la cohésion sociale, à la création de richesses et au développement de l’outre-mer. C’est de cela qu’il s’agit !

Je souhaite que nous puissions en débattre sereinement. Vous avez dû constater, vous qui êtes élus de l’outre-mer, que certains montages d’opération sont parfaitement scandaleux ! Des investisseurs perçoivent plus en crédit d’impôt que le montant de leur investissement.

Comment justifier pareilles dérives ? On met en péril les finances publiques, pour des opérations totalement artificielles. Essayons donc d’y mettre un peu d’ordre, dans l’intérêt de l’outre-mer, afin que les actions conduites par le Gouvernement puissent s’inscrire dans un développement durable, financièrement soutenable. Je le répète, c’est de cela qu’il s’agit, et de rien d’autre.

Nous essayons, en somme, d’introduire de la modération et de la régulation dans ce qui est artificiel.

Quel reproche peut-on adresser au rapporteur général, qui s’est exprimé avec sa courtoisie coutumière ?