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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2017 à 9h05
Projet de loi relatif à la sécurité publique — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :Cela n'a rien à voir. En application du deuxième alinéa, l'employeur peut licencier immédiatement.
