Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 153
Roland du Luart, président :Nous abordons maintenant l’examen des amendements déposés à l’article 13.
L’amendement n° I-153, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jacques Muller.
