Intervention de Jacques Muller

En dépit des nombreuses explications qu’il nous a données, M. le rapporteur général ne m’a pas convaincu. Par ailleurs, je reste pour le moins perplexe à l’écoute des propos de M. le ministre, qui oppose le développement du photovoltaïque à la nécessité de construire du logement social.

Cette position me paraît d’autant plus étrange que, dans le présent projet de loi de finances pour 2011, les organismes HLM excédentaires sont invités à financer ceux qui sont déficitaires. Il est donc prévu de ponctionner sur la production de logement social environ 340 millions d’euros. Voilà qui discrédite tout simplement le reste du discours de M. le ministre.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaite rebondir sur l’intervention de notre collègue Jean Boyer. Il disait, à juste titre, qu’il n’était pas honnête de changer les règles du jeu en cours de match. C’est valable dans tous les domaines !

J’en viens à l’amendement n° I-153 de suppression de l’article 13, qui dépasse la seule question de l’outre-mer. Cet article tend à réduire de moitié le crédit d’impôt accordé pour l’installation d’équipements de production d’électricité photovoltaïque.

En introduisant une telle disposition, monsieur le ministre, vous partez implicitement du principe que la France aurait atteint ses objectifs en matière de production d’énergie solaire et qu’il serait temps de freiner cet élan.

C’est oublier que, en l’absence de ces incitations fiscales, les particuliers et les entreprises qui seraient prêts, aujourd’hui, à investir dans la production d’énergie renouvelable solaire ne le feront plus, au vu des tarifs de rachat, actuellement insuffisants.

Je souhaite insister sur deux points.

D’une part, on nous affirme que la France aurait déjà atteint les objectifs du Grenelle de l’environnement. Or tout indique l’inverse : nous sommes au contraire en retard sur le photovoltaïque par rapport à tous les autres pays d’Europe, notamment l’Allemagne à laquelle nous nous comparons très régulièrement.

D’autre part, cette filière emploie actuellement, en France, 150 000 personnes.

Dans ce contexte, il importe de conserver ce dispositif afin de ne pas tuer le développement d’une filière qui s’inscrit dans une perspective de développement durable et d’emploi local.