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Intervention de Chantal Deseyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 janvier 2017 à 13h40
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Chantal Deseyne, rapporteur pour avis :Les amendements n° 64 et 174 en discussion commune visent à rétablir l'article 9 D. Avis défavorable, pour la même raison.
