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Intervention de Chantal Deseyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 janvier 2017 à 13h40
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond, amendement 172
Chantal Deseyne, rapporteur pour avis :L'amendement n° 172 vise à aligner les conditions d'attribution des aides au logement dans les départements d'outre-mer. Je vous propose de solliciter l'avis du Gouvernement sur cet amendement et savoir sur quels points pourraient porter les harmonisations.
