Intervention de Chantal Deseyne

Les amendements identiques n° 167 et 201 visent à supprimer l'article 10 undecies A, qui prévoit d'augmenter progressivement la cotisation de sécurité sociale sur les alcools produits localement dans les DOM, qui bénéficient d'une fiscalité dérogatoire.

À titre personnel, je suis favorable à une telle augmentation. Dans tous les cas, cet article aura un effet positif : si l'augmentation des cotisations ne conduit pas les consommateurs à modifier leurs habitudes de consommation, la Caisse d'assurance maladie verra ses recettes augmenter et pourra mettre en oeuvre des dispositifs de prévention ; si au contraire elle les en dissuade, elle fera reculer la consommation nocive d'alcool. Je propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat.