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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendements 153 13
Roland du Luart, président :Je mets aux voix l’amendement n° I-153, visant à supprimer l’article 13.
Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
