Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Deseyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 janvier 2017 à 13h40
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond, amendement 202
Chantal Deseyne, rapporteur pour avis :L'amendement n° 202 a déjà été rejeté par la commission la semaine dernière. Il prévoit d'étendre à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy le bénéfice d'un fonds d'appui aux politiques d'insertion, dont nous constatons que les ressources ne sont pas garanties de manière pérenne. Avis défavorable.
