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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 janvier 2017 à 13h40
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Jean-Marc Gabouty :Même si l'intention peut se justifier, cette disposition n'a pas sa place dans ce texte. Elle doit figurer dans un projet de loi de finances et non dans un texte spécifique à l'outre-mer.
