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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 202
Roland du Luart, président :La séance est reprise.
Sur l’article 13, je suis maintenant saisi de quarante-deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-202, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 1, 2, 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 26
Remplacer les mots :
des dispositions des I et III sur,
par les mots :
des mesures de défiscalisation des investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil en vue de leur aménagement ou de leur suppression. Elle évalue,
La parole est à M. Serge Larcher.
