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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 330
Roland du Luart, président :L’amendement n° I-330, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Bernard Vera.
