Intervention de Roland du Luart

L’amendement n° I-194, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 1 et 2

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

I. - Au 2 du II de l’article 199 undecies B du code général des impôts, après les mots : « l’industrie automobile » sont insérés les mots : «, de la production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ».

II. – Alinéas 15 et 16

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

III. - Le III de l’article 217 undecies du même code est ainsi modifié :

1° Au 1, après les mots : « industrie automobile » sont insérés les mots : «, de la production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil » ;

2° Au deuxième alinéa du 3, après les mots : « ne s’applique pas » sont insérés les mots : « à la production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et ».

III. - L’alinéa 26 est ainsi rédigé :

VII

La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.